Mentions légales
Parfait 😃 voici la version complète et finale des Mentions Légales pour ta boutique Hadda Morocco, adaptée pour la France et prête à copier-coller sur Shopify :
⚖️ Mentions Légales – Hadda Morocco
Conformément à la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Code de la consommation, nous vous informons des éléments suivants :
1. Éditeur du site
Hadda Morocco
Responsable : Sabrina Dumont
Email : Hadda.morocco.shopify@gmail.com
Adresse : 9 rue Alexandre Antonini, Clichy, France
SIRET/SIREN : 933333460
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site web : https://www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Hadda Morocco ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, même partielle, des contenus sans autorisation est strictement interdite.
4. Données personnelles
Les informations collectées via le site sont utilisées conformément à notre [Politique de Confidentialité].
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer à l’adresse : Hadda.morocco.shopify@gmail.com
5. Conditions de vente
Les conditions de vente sont précisées dans la section Conditions de Vente et lors du processus de commande sur le site.
6. Responsabilité
Hadda Morocco ne pourra être tenue responsable :
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Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
-
Des retards de livraison dus aux transporteurs ou à des événements indépendants de notre volonté
-
Des erreurs typographiques ou d’affichage concernant les produits
7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la législation française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.